Un soir, en pleine recherche dans le tome II DIDOT-BOTTIN de l’année 1927, et plus précisément dans les renseignements généraux, je suis tombée sur un paragraphe qui m’a faite sourire… Oui, mais pas pour longtemps…!

Ce texte, explique aux femmes (cf de 1927), qui souhaitent se remarier suite à un divorce ou au décès du précédent époux, qu’elles doivent attendre 300 jours !

Ma curiosité est piquée, me voilà partie pour trouver des informations sur cette trouvaille que je trouve à la fois « drôle » et « surprenante« … La jeune femme que je suis, c’est-à-dire bien ancrée dans le 21ème siècle, en vient même à penser : toujours les femmes ! Pourquoi pas les hommes ?

Bon… Tout comme moi, vous avez vite fait le calcul : 300 jours équivaut à un peu plus de 9 mois, soit le temps d’une éventuelle grossesse. C’est ce qu’on appelle également le délai de viduité. L’objectif est d’éviter les conflits de filiation paternelle de l’enfant conçu avant/pendant la période du décès ou du divorce et du remariage.

Vous me direz, 300 jours dans une vie c’est peu…! Et on évite les problèmes de filiations (il y en a déjà bien assez dans nos arbres !) et surtout : on protège les enfants. Oui mais, comment ?

Article 228 du code civil

Ce délai est donc instauré par l’article 228 du code civil et date du 17 mars 1803 :

« Pour contracter un nouveau mariage, la femme doit observer le délai de trois cents jours prévu par l’article 228. Si les époux ont été autorisés à résider séparément au cours du procès, ce délai commence à courir à partir du jour de la décision autorisant la résidence séparée ou homologuant, en cas de demande conjointe, la convention temporaire passée à ce sujet.« 

Je vous l’accorde l’objectif de « protéger l’enfant » n’est pas écrit noir sur blanc, mais encore une fois : on a vite fait le calcul des 300 jours = une grossesse.

1975

Cette loi est modifiée le 11 juillet 1975 (Loi n° 75-617) comme suit :

« Art. 7. — L’article 228, alinéas 2 et 3, est modifié ainsi qu’il suit :
Alinéa 2. — Ce délai prend fin en cas d’accouchement après le décès du mari. Il prend fin également si la femme produit un certificat médical attestant qu’elle n’est pas en état de grossesse« 

Donc 172 ans plus tard, peu de temps après mai 1968, les mentalités et la société évoluent : le nombre de divorce est en hausse dans les années 70 : on compte 50 000 divorces en 1973. Les enfants naissent – de plus en plus – hors mariage : la loi de 1972 affirme légalité entre tous les enfants qu’ils soient légitimes ou naturels. C’est également en 1973 que les premiers tests de grossesses sont disponibles en vente libre…

L’article 228 évolue lui aussi, le 11 juillet 1975 : si la femme prouve qu’elle n’est pas enceinte, elle peut casser ce délai de 300 jours.

Et de nos jours ?

Finalement, c’est seulement en 2004 (oui oui en 2004!) que cette loi est abrogée. Elle sera applicable au 1er janvier 2005. Soit 202 ans plus tard…! Pourquoi maintenant ? Parce que désormais de nouveaux moyens existent pour déterminer la paternité d’un enfant.

Ma prochaine étape : croiser les remariages avant 1975 de mon arbre – suite à des divorces et des décès – et « vérifier » si le délai de viduité a été respecté.

Et vous, vous connaissiez ce délai de viduité ? Avez-vous des remariages dans vos arbres ?

Sources :

• Didot-Bottin. (1927), Annuaire du commerce Didot-bottin – Paris tome II. Didot-Bottin
• Création Loi 1803-03-17 (article 228) promulguée le 27 mars 1803
• Modifié par Loi 75-617 1975-07-11 art. 7 JORF 12 juillet 1975 en vigueur le 1er juillet 1976
• Abrogé par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 – art. 23 () JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Sabot, T. (2017), Contexte un guide chrono-thématique. Editions Thisa

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