Second mariage et délai de viduité

Un soir, en pleine recherche dans le tome II DIDOT-BOTTIN de l’année 1927, et plus précisément dans les renseignements généraux, je suis tombée sur un paragraphe qui m’a faite sourire… Oui, mais pas pour longtemps…!

Ce texte, explique aux femmes (cf de 1927), qui souhaitent se remarier suite à un divorce ou au décès du précédent époux, qu’elles doivent attendre 300 jours !

Ma curiosité est piquée, me voilà partie pour trouver des informations sur cette trouvaille que je trouve à la fois « drôle » et « surprenante« … La jeune femme que je suis, c’est-à-dire bien ancrée dans le 21ème siècle, en vient même à penser : toujours les femmes ! Pourquoi pas les hommes ?

Bon… Tout comme moi, vous avez vite fait le calcul : 300 jours équivaut à un peu plus de 9 mois, soit le temps d’une éventuelle grossesse. C’est ce qu’on appelle également le délai de viduité. L’objectif est d’éviter les conflits de filiation paternelle de l’enfant conçu avant/pendant la période du décès ou du divorce et du remariage.

Vous me direz, 300 jours dans une vie c’est peu…! Et on évite les problèmes de filiations (il y en a déjà bien assez dans nos arbres !) et surtout : on protège les enfants. Oui mais, comment ?

Article 228 du code civil

Ce délai est donc instauré par l’article 228 du code civil et date du 17 mars 1803 :

« Pour contracter un nouveau mariage, la femme doit observer le délai de trois cents jours prévu par l’article 228. Si les époux ont été autorisés à résider séparément au cours du procès, ce délai commence à courir à partir du jour de la décision autorisant la résidence séparée ou homologuant, en cas de demande conjointe, la convention temporaire passée à ce sujet.« 

Je vous l’accorde l’objectif de « protéger l’enfant » n’est pas écrit noir sur blanc, mais encore une fois : on a vite fait le calcul des 300 jours = une grossesse.

Renseignements Généraux : DIDOT-BOTTIN 1927

1975

Cette loi est modifiée le 11 juillet 1975 (Loi n° 75-617) comme suit :

« Art. 7. — L’article 228, alinéas 2 et 3, est modifié ainsi qu’il suit :
Alinéa 2. — Ce délai prend fin en cas d’accouchement après le décès du mari. Il prend fin également si la femme produit un certificat médical attestant qu’elle n’est pas en état de grossesse
« 

Donc 172 ans plus tard, peu de temps après mai 1968, les mentalités et la société évoluent : le nombre de divorce est en hausse dans les années 70 : on compte 50 000 divorces en 1973. Les enfants naissent – de plus en plus – hors mariage : la loi de 1972 affirme légalité entre tous les enfants qu’ils soient légitimes ou naturels. C’est également en 1973 que les premiers tests de grossesses sont disponibles en vente libre

L’article 228 évolue lui aussi, le 11 juillet 1975 : si la femme prouve qu’elle n’est pas enceinte, elle peut casser ce délai de 300 jours.

Et de nos jours ?

Finalement, c’est seulement en 2004 (oui oui en 2004!) que cette loi est abrogée. Elle sera applicable au 1er janvier 2005. Soit 202 ans plus tard…! Pourquoi maintenant ? Parce que désormais de nouveaux moyens existent pour déterminer la paternité d’un enfant.

Ma prochaine étape : croiser les remariages avant 1975 de mon arbre – suite à des divorces et des décès – et « vérifier » si le délai de viduité a été respecté.

Et vous, vous connaissiez ce délai de viduité ? Avez-vous des remariages dans vos arbres ?


Sources :

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Deux jeunes femmes, l'une dans le sud-ouest l'autre dans le sud-est de la France, avec une passion commune : la généalogie ! Le nez dans les archives et les anciens journaux ! Sans oublier la tête plongée dans les livres d'Histoire en tout genre ! Curieuses et Sherlock sur les bords, nous voilà parties depuis quelques années sur l'histoire de nos ancêtres...

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Cet article a été écrit par Célia

Les morts sont des invisibles, ils ne sont pas des absents.
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Par : DanielleDMD | Le 18 mai 2021 à 9h57

Bonjour Celia, merci pour cet article très instructif… Non je ne connaissais pas ce délai, je vais moi aussi vérifier « mes remariages » !
Danielle

Par : Célia | Le 18 mai 2021 à 12h14

Bonjour Danielle ! Merci pour votre retour 🙂
J’ai vérifié mes remariages, et j’ai un remariage, suite à un divorce, qui est « limite »… 302 jours après le divorce… comme quoi !
Attention cependant, si il y a eut une séparation de corps et de biens avant le divorce, il faut regarder à partir de cette date là…
A bientôt pour de nouvelles aventures généalogiques 🙂

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