La carte sociale des économiquement faibles

La loi n°49-1091 du 2 août 1949 institue la « carte sociale des économiquement faibles« .

D’après cette même loi, cette carte peut être attribuée à deux catégories de la population.

Premièrement « aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ou de plus de soixante ans si elles sont déclarées inaptes au travail par la commission régionale prévue à l’article 2 de l’ordonnance du 2 février 1945, dont le total des ressources n’excède pas les chiffres maxima fixés à l’article 2 de la loi n°46-1990 du 13 septembre 1945 modifiée« .

Deuxièmement « aux personnes atteintes d’une infirmité ou d’une maladie reconnue incurable et bénéficiaires des dispositions de la Loi du 14 juillet 1905.« 

les titulaires de cette carte, que peuvent-ils faire avec ?

Toujours d’après la Loi n°49-1091 du 2 août 1949 article 3 les titulaires de cette carte sont inscrits « sur les listes d’assistances médicale gratuite« . Ils disposent également « d’un voyage aller et retour par an sur les réseaux de la Société Nationale des Chemins de Fer français, quelle que soit la distance parcourue« . En matière judiciaire, cette carte « vaut constatation de l’indigence devant le bureau d’assistance judiciaire » pour son titulaire.

Cette loi prévoit également que « lorsqu’un texte législatif ou réglementaire instituera des mesures spéciales en faveur des économiquement faibles, celles-ci bénéficieront ipso facto au titulaire de la carte. »


Je vous présente la carte sociale des économiquement faibles de mon arrière-arrière-grand-père (sosa 26) : Henri Frédéric SUBE.

Henri est né le 13 mars 1882, il est appelé sous les drapeaux lors de la Première Guerre Mondiale.

Cette carte lui sera délivrée le 13 mars 1951 à l’âge de 69 ans, il appartenait donc à la première catégorie des personnes la recevant : « aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans« 

Par cette carte, il aura profité dès quelques « avantages » de cette carte, et m’a permis – des année plus tard – d’avoir une photo de lui. Il décède le 5 avril 1965 à l’âge de 83 ans.


Sources

  • Loi n° 49-1091 du 2 août 1949 instituant une carte nationale dite a carte sociale des économiquement faibles.
  • Carte sociale d’Henri SUBE : archives personnelles.

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Deux jeunes femmes, l'une dans le sud-ouest l'autre dans le sud-est de la France, avec une passion commune : la généalogie ! Le nez dans les archives et les anciens journaux ! Sans oublier la tête plongée dans les livres d'Histoire en tout genre ! Curieuses et Sherlock sur les bords, nous voilà parties depuis quelques années sur l'histoire de nos ancêtres...

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Cet article a été écrit par Célia

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