Dans l’article “débuter sa généalogie” j’avais déjà ecrit un topo sur l’état civil, je vais essayer de vous condenser les informations dans ce challenge par des images et des frises.
L’État civil, qui résulte d’une procédure écrite par l’administration, (ou le Saint-Graal pour certains d’entre nous, généalogistes) est composé de plusieurs éléments qui permettent d’identifier un individu.
Cela peut être les noms et prénoms d’un individu, son sexe, sa nationalité, sa date et son lieu de naissance ou encore sa situation maritale.
Il existe trois types d’actes qui font partie de l’État civil :
L’état civil est institué après la Révolution Française (1789) mais prend effet officiellement à partir de 1792.
C’est par ce premier acte officiel qu’un individu reçoit une identité et existe dans la société. Chaque acte de naissance – comme chaque individu – est unique. Il porte un numéro chronologique selon les naissances déclarées dans la commune.
Sur un acte de naissance on peut lire :
L’acte de naissance évolue au cours des années : les mentions des mariages et des divorces en marge de l’acte de naissance apparaissent à partir de 1897. Tout autre changement d’état civil (comme une mise sous-tutelle) et les mentions de décès arrivent en marge de l’acte de naissance à partir de 1945.
L’acte de naissance est établi dans la commune de naissance de l’individu, que ce soit dans un établissement hospitalier ou non. Pour les grandes villes qui sont composées d’arrondissements, les actes de naissances sont établis dans les arrondissements de naissance.
Un bon nombre d’actes de naissance sont présents en ligne sur les sites des archives départementales. Pour la période moderne et contemporaine, il se peut qu’il soit encore en mairie.
La copie intégrale d’un acte de naissance, est comme son nom l’indique, une copie totale de l’acte de naissance ainsi que les mentions marginales s’il y en a.
L’extrait avec filiation est un résumé des informations contenues dans l’acte de naissance. Les éléments fournis par un extrait avec filiation sont les informations de l’individu ainsi que celles de ses parents. Si des mentions marginales sont présentes, elles sont indiquées.
Enfin, l’extrait sans filiation est un résumé des informations personnelles de l’individu. Cependant dans ce cas, la filiation (les informations concernant les parents) n’est pas fournie. Si des mentions marginales sont présentes, elles sont indiquées.
Pour demander la copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance, il faut être :
Dans tous les cas, une demande de filiation ou de justification est demandée.
Un autre individu qui souhaite une copie intégrale ou un extrait avec filiation (un ami, une tante, une soeur etc.) doit respecter un délai de 75 ans (ou 25 ans si la personne est décédée) afin de pouvoir faire la demande.
Cependant, pour les demandes d’extrait de naissance sans filiation, aucun délai de communicabilité n’est prévu. Une demande de justification n’est pas nécessaire.
L’acte de mariage en France est établie par un officier de l’État civil. Cet acte juridique définit le statut maritale des époux.
Il contient plusieurs informations qui sont importantes pour le généalogiste :
L’acte de mariage est établi dans la commune de mariage des époux. Comme pour les actes de naissance, pour les époux qui se sont unis dans des grandes villes, vous trouverez les actes de mariage dans les mairies des arrondissements.
Un bon nombre d’actes de mariage sont présents en ligne sur les sites des archives départementales. Pour la période moderne et contemporaine, il se peut qu’il soit encore en mairie.
La copie intégrale d’un acte de mariage, est comme son nom l’indique, une copie totale de l’acte de mariage ainsi que les mentions marginales s’il y en a.
L’extrait avec filiation est un résumé des informations contenues dans l’acte de mariage. Les éléments fournis par un extrait avec filiation sont les informations des époux (date et lieu de naissance) ainsi que l’identité des parents. Si des mentions marginales sont présentes, elles sont indiquées.
Enfin, l’extrait sans filiation est un résumé des informations personnelles des époux. Cependant dans ce cas, la filiation (les informations concernant les parents) n’est pas fournie. Si des mentions marginales sont présentes, elles sont indiquées.
Pour demander la copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance, il faut être :
Dans tous les cas, une demande de filiation ou de justification est demandée.
Un autre individu qui souhaite une copie intégrale ou un extrat avec filiation (un ami, une tante, une soeur etc.) doit respecter un délai de 75 ans (ou 25 ans si la personne est décédée) afin de pouvoir faire la demande.
Cependant, pour les demandes d’extrait de naissance sans filiation, aucun délai de communicabilité n’est prévu. Une demande de justification n’est pas nécessaire.
L’acte de décès, est également un acte juridique de l’état civil qui indique la mort d’un individu.
Sur un acte de décès, on peut lire :
Les grands évènements de l’Histoire marquent également les actes de décès avec des mentions marginales :
L’acte de décès est établi dans la commune où est décédé l’individu – qu’il soit décédé dans un établissement hospitalier ou non. Comme pour les actes précédents, pour les individus décédés dans une grande ville, les actes se trouvent les mairies des arrondissements.
Un bon nombre d’actes de décès sont présents en ligne sur les sites des archives départementales. Pour la période moderne et contemporaine, il se peut qu’ils soient encore en mairie.
Depuis 1970, l’INSEE rend accessible les informations concernant les actes de décès sur des sites tels que https://www.deces-en-france.fr/.
Pour les décès il n’existe pas de copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation. Une demande d’acte de décès fait l’objet de l’acte complet.
Un acte de décès peut être demandé par n’importe quel individu à tout moment. Une justification de filiation ou autre n’est pas nécessaire.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/acte-naissance-demande-copie-integrale-extrait
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/acte-mariage-demande-copie-integrale-extrait
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1429
#challengeaz challengeaz2021
Deux jeunes femmes, l'une dans le sud-ouest l'autre dans le sud-est de la France, avec une passion commune : la généalogie ! Le nez dans les archives et les anciens journaux ! Sans oublier la tête plongée dans les livres d'Histoire en tout genre ! Curieuses et Sherlock sur les bords, nous voilà parties depuis quelques années sur l'histoire de nos ancêtres...
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Les morts sont des invisibles, ils ne sont pas des absents. Saint-Augustin
Qui-sommes-nous ? Contactez-nousPar : DanielleDMD | Le 5 novembre 2021 à 11h32
Bonjour,
Merci pour ce rappel.
Il n’est pas toujours évident d’obtenir un acte de décès sans fournir d’explications ! Certaines mairies ne répondent même pas !
Par : Célia | Le 5 novembre 2021 à 19h18
Merci pour votre retour Danielle !
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